Tout ce qu’il faut savoir sur la ratification de l’Accord de Paris

Pourquoi la date du 22 avril pour la cérémonie de signature ?

Le 22 avril est la « Journée de la Terre », un date symbolique choisie pour entamer le processus de signature qui dure un an, soit jusqu’au 21 avril 2017. Le Secrétaire général des Nations Unies Ban-Ki-moon a invité les dirigeants de tous les pays à participer à une cérémonie de signature de haut niveau afin d’accélérer l’action climatique et de donner une impulsion politique à la ratification.

Les pays n’ont-ils pas déjà adopté l’Accord  sur le climat à Paris en décembre ?

Le 12 décembre 2015, les pays ont adopté le texte de l’Accord de Paris, il doit ensuite être signé puis ratifier. Les procédures de ratifications sont différentes selon les pays. Paris fut un moment historique qui a marqué l’aboutissement d’années de négociations sur une approche universelle face aux changements climatiques.

Quelles sont les étapes avant l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris ?

La première étape est que les pays signent l’Accord. Cette signature témoignera de leur intention de lancer des processus nationaux pour la ratification ou l’acceptation de l’Accord. À l’achèvement de ces processus, les gouvernements déposeront officiellement auprès du Secrétaire général des Nations Unies, qui est le dépositaire de l’Accord de Paris, leur instrument de ratification, d’approbation, d’acceptation ou d’adhésion attestant de leur consentement à être liés par l’Accord.

Quand l’Accord de Paris entrera-t-il véritablement en vigueur ?

IL entrera en vigueur le trentième jour après la date à laquelle au moins 55 Parties à la CCNUCC produisant au total au moins 55 % du total des émissions mondiales de gaz à effet de serre auront déposé leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.

Que va-t-il se passer le 22 avril ?

La cérémonie de signature se tiendra dans la salle de l’Assemblée générale le 22 avril au matin. Les chefs d’État et de gouvernement, les ministres des Affaires étrangères ou d’autres représentants des gouvernements habilités à signer l’Accord seront invités à prendre place autour d’une table installée sur le podium pour signer une page de l’unique exemplaire original de l’Accord. L’original est un gros volume qui contient le texte authentique de l’Accord dans son intégralité dans les six langues officielles des Nations Unies, ainsi que des pages pour la signature de chacune des Parties à la CCNUCC. Après la signature de l’Accord, les participants auront l’occasion de présenter les commentaires de leur pays lors de séances particulières.

Que se passera-t-il si certains pays ne signent pas le 22 avril ?

Les pays auront un an pour signer l’Accord, après quoi ils pourront le ratifier, l’accepter ou l’approuver. Les États qui ne l’auront pas signé pourront encore adhérer à l’Accord en déposant un instrument d’adhésion auprès du Secrétaire général.

Pourquoi le Secrétaire général des Nations Unies est-il le dépositaire de l’Accord, et qu’est-ce que cela signifie ?

L’Accord de Paris, comme la plupart des accords internationaux conclus sous les auspices des Nations Unies, désigne le Secrétaire général pour en être le dépositaire. Cela signifie que le Secrétaire général est le seul détenteur de l’original de l’Accord et qu’il exerce un certain nombre de fonctions essentielles concernant la participation à l’Accord, telles que celles de recevoir toutes signatures de l’Accord ou de tout instrument ou communication s’y rapportant et d’informer les parties de l’entrée en vigueur de l’Accord.

Quels autres événements sont prévus le 22 avril ?

La cérémonie de signature sera le principal événement de la journée, mais non le seul. Elle commencera par une cérémonie d’ouverture d’une heure à laquelle participeront des dirigeants et des jeunes du monde entier ainsi que des représentants de la société civile et du secteur privé. Cette première partie sera suivie de la cérémonie de signature proprement dite et de séances particulières au cours desquelles seront entendus les commentaires des différents pays. Un déjeuner sera servi, au cours duquel l’attention se portera les financements nécessaires à la mise en œuvre de l’action climatique, du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Accord de Paris, et l’après-midi sera consacré à un dialogue qui portera sur un examen de la façon dont les divers secteurs de la société se préparent pour la mise en œuvre de l’Accord.

Souce : Site de UNRIC

Liens : Site de l’UNFCCC sur l’Accord de Paris