Certains États expriment leurs inquiétudes face au problème de la surveillance électronique – 69ème Assemblée générale

UNGA-logoLes délégations de la Troisième Commission se sont livrées, aujourd’hui, à un débat intense avec pas moins de sept rapporteurs spéciaux des droits de l’homme, traitant de questions telles que celles sur la liberté d’expression des enfants, la liberté de religion ou les répercussions liées à la surveillance numérique, cette dernière, ont souligné certaines, étant de nature à présenter un risque pour la sécurité des États.

La Commission chargée des questions sociales, culturelles et humanitaires a également adopté, sans vote, trois projets de résolution*.  Elle a ainsi invité l’Assemblée générale à engager les États Membres à préserver et à développer les acquis de la Décennie des Nations Unies pour l’alphabétisation en intégrant mieux l’alphabétisation dans les stratégies sectorielles et multi-sectorielles d’éducation et de développement.

De même, l’Assemblée générale a été conviée à souligner la nécessité de tenir compte, dans les débats relatifs au programme de développement pour l’après-2015, des questions du respect et de la promotion de l’état de droit.

Enfin, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de redoubler d’efforts pour contribuer à apporter à l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants l’appui financier et technique dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat, « sachant que la précarité de sa situation financière compromet fortement sa capacité de fournir efficacement les services attendus de lui ».

Au préalable, les délégations ont entendu le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, avertir que la surveillance numérique de masse posait un défi direct à une norme bien établie du droit international.

« Le rythme dynamique du changement technologique a permis à certains États d’obtenir un accès global aux données de communication et à leur contenu, sans soupçon préalable et à l’insu des personnes concernées », s’est notamment alarmé M. Ben Emmerson, pour qui ceci est de nature à saper la sécurité des États ainsi que la paix et la sécurité internationales.  La lutte contre le terrorisme n’est pas un justificatif au regard du droit international, a-t-il insisté.

M. Emmerson a prié les États de procéder d’urgence à la révision de leur législation nationale relative aux droits de l’homme à l’ère numérique pour les aligner avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et respecter le principe de proportionnalité de l’article 26.

Il les a également appelés à revoir d’urgence leur législation nationale pour les aligner avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et respecter le principe de proportionnalité de l’article 26.  Il s’est prononcé en faveur de la nomination d’un nouveau mandat sur le droit à la vie privée et les technologies numériques.

La représentante de la Suisse a mis l’accent sur la nécessité de trouver un équilibre entre la protection de la vie privée en ligne et les impératifs d’une lutte efficace contre le terrorisme, qui, a-t-elle souligné, demeure une « nécessité primordiale de notre temps ».

À son tour, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, M. David Kaye, s’est inquiété du fait que certains enfants sont privés du droit de s’exprimer librement du fait d’une éducation qui, a-t-il affirmé, « cherche à façonner leur pensée selon des schémas préétablis ».  « Certains pays ont adopté des restrictions drastiques à la liberté d’expression adoptée par certains pays, en particulier sur Internet, et les présentent comme des mesures de protection de l’enfant de tout abus, mais qui en réalité, limitent les droits des enfants et des adultes », a-t-il dénoncé.

Pour sa part, le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, M. Heiner Bielefelt, s’est penché sur le problème de la discrimination religieuse sur le lieu de travail, s’inquiétant notamment de la négligence dont sont l’objet l’intolérance sur le lieu de travail et la discrimination à l’emploi.  Il a notamment présenté la gestion des jours fériés comme un exemple typique de discrimination sous couvert du respect de la religion prédominante et de la tradition culturelle du pays concerné.  Les codes vestimentaires au travail sont aussi parfois des formes indirectes de discrimination, toujours au nom de l’ « identité de l’entreprise », a-t-il ajouté.

Au cours de cette journée de débat, les délégations ont aussi entendu le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, M. Michel Forst, se préoccuper du fait que ces derniers peuvent être la cible de tout un éventail de violations, allant de la profération de menaces au meurtre, en passant par l’incarcération ou le déni du droit à la liberté d’expression.

Au cours du débat qui a suivi, si plusieurs délégations se sont inquiétées de l’espace restreint réservé aux défenseurs des droits de l’homme dans certains pays, d’autres ont mis en garde contre la politisation de leurs activités, voire des troubles à l’ordre public qu’elles peuvent parfois provoquer.

De son côté, le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, M. Pablo de Greiff, a relevé que la plupart des victimes d’atrocités de masse n’avaient pas d’accès à des réparations.  Ce dernier a notamment qualifié de suspect le fait que la plupart des gouvernements qui affirment que celles-ci sont financièrement inabordables le font avant d’avoir sérieusement essayé de les quantifier.

La Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, Mme Gabriela Knaul, et la Présidente du Groupe de travail sur le droit au développement, Mme Tamara Kunanayakam, sont également intervenues aujourd’hui devant la Troisième Commission.

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